Fmovies : une amende de 210 000 $ pour les opérateurs du site pirate

Flag of The Pirates on a wooden plankLa chasse aux sites pirates continent outre-Atlantique… Si Darkoverlord continue à troubler le sommeil des ayants droit, cette fois-ci c’est Fmovies qui devra passer à la caisse !

Le site de streaming vient en effet de perdre un premier procès.

Les administrateurs du site qui ont opté pour ne pas se défendre ont ainsi écopé d’une amende.

Ils sont tenus de verser en guise de dommages et intérêts un peu plus de 210 000 $ pour violation des droits d’auteur.

De plus, le site pourrait bien perdre prochainement son nom de domaine. Les internautes devront donc  chercher un nouveau site. Bien évidemment avec la protection d’un bon VPN comme Hidemyass, VyprVpn ou NordVPN.

Coup dur pour Fmovies

L’année dernière, ABS-CBN a porté plainte contre le site Fmovies. La site pirate met à disposition de millions d’internautes des dizaines de milliers de films et émissions de télévision grand public.

Une plainte a ainsi été déposée au tribunal de district de Floride. Fmovie y est présenté comme un site pirate classique qui offre des contenus non-autorisés.

Malgré ces accusations et des dommages lourds, les opérateurs du site ne se sont pas défendus. Plusieurs mois se sont ainsi écoulés sans que Fmovies ne réponde. Ce silence a alors poussé la société de média a demander un jugement par défaut.

Cette semaine le juge de district, Otis D.Wright lui a donné raison. L’homme de loi a finalement prononcé son verdict. Pas de bonnes nouvelles pour le site de streaming.

Un verdict qui se traduit par une grosse amende

A défaut de preuve qui démontrerait le contraire, le juge a donc validé l’évaluation d’ABS-CBN. Les opérateurs de Fmovies auraient utilisé des marques commerciales et des œuvres protégées afin d’attirer plus de visiteurs. Ils auraient donc engendré plus de bénéfices grâce à la publicité.

Au final, Fmovie a été reconnu coupable de 6 chefs d’accusation. Le site est donc coupable d’infraction de marque fédérale, de fausse dénomination d’origine, de violation directe des droits d’auteur, de violation contributive des droits d’auteur, de concurrence déloyale et de fausse publicité.

L’ordonnance émise par le juge Wright contraint les opérateurs de Fmovie à payer une amende de 30 000 $ de dommages et intérêts légaux pour violation du droit d’auteur pour chacune des 7 œuvres incriminées. S’ajoute 7 200 $ pour frais de justice.

On peut ainsi lire sur le jugement : « Les accusés devront payer deux cent dix-huit milles deux cent dollars (218 200 dollars) pour honoraires des avocats, coûts, dommages et intérêts  pour violation des droits d’auteur ».

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