KickassTorrents : l’accusation est impossible

Lady of justice, wooden & gold gavel and books on wooden table and wooden backgroundL’équipe qui prend en charge la défense de Artem Vaulin, le supposé propriétaire de KickassTorrents, a demandé à la Cours du District de l’Illinois de suspendre l’affaire.

Selon la défense, les fichiers torrents en soit ne contiennent aucun contenu protégé par le copyright.

De plus, toute plainte pour une infraction secondaire du droit d’auteur ne serait pas valide car ces infractions n’existent pas légalement…

Le procès de KickassTorrents débute

En juillet dernier, les forces de l’ordre polonaises ont détenu Artem Vaulin, le supposé propriétaire de KickassTorrents. Depuis cette arrestation, il est toujours détenu dans une prison locale.

Alors que le début des audiences pour extradition se fait attendre, l’équipe américaine prenant en charge la défense de Vaulin a demandé à la Cour Fédérale de l’Illinois de destituer toute l’affaire.

Dans une note détaillée, l’avocat principal Ira Rothken soutient que les accusations criminelles du Gouvernement des Etats-Unis sont erronées. En supposant que Vaulin soit bel et bien le créateur de KickassTorrents, il n’aurait commis aucun délit.

En effet, KickassTorrents n’est rien d’autre qu’un index de recherche de torrents explique la défense. Il offre une fonction de recherche de fichiers torrent. Ce qui veut dire qu’en soit il n’y a aucun contenu susceptible d’infraction de droit d’auteur.

Une accusation qui ne peut pas exister

« Les sites comme KickassTorrents n’ont pas de fichier avec du contenu protégé. En réalité, KickassTorrents n’est rien d’autre qu’un moteur de recherche.

Il ne diffère en rien de Google et autres moteurs de recherche sauf qu’au lieu de montrer des sites web populaires, il montre des fichiers BitTorrent » écrit Rothken.

Par conséquent les utilisateurs de KickassTorrents se servent du site uniquement pour profiter du moteur de recherche automatisé et identifier ainsi des torrents.

Si les utilisateurs téléchargent du contenu de manière illégale, ils le font sur leur propre machine. Tout le processus se passe loin du site.

Hors de contrôle de KickassTorrents. Télécharger un fichier torrent n’est pas un acte illégal en soi mais pour éviter tout problème avec la justice de plus en plus d’utilisateurs préfèrent passer par un VPN.

Grâce à un VPN comme Cyberghost, VyprVpn, NordVPN ils savent qu’ils ne pourront pas être identifiés. Changement d’adresse IP et cryptage des données personnelles les gardent à l’abri.

Comme les torrents en soit ne sont pas considérés comme illégaux, le fait d’indexer des torrents ne peut pas être qualifié d’atteinte directe au droit d’auteur.

En tant que tel, les index de recherche de torrent ne commettent pas d’actes illégaux. Par conséquent en l’absence d’infraction délibérée directe, les sites de torrents ne peuvent pas violer le droit d’auteur.

Il serait possible d’incriminer les opérateurs des sites torrents responsable d’infraction « secondaire » comme ça s’est déjà vu par le passé. Cependant, c’est possible uniquement en vertu de la loi civile argumente la défense de Vaulin.

Le Congrès a refusé d’inclure la responsabilité secondaire dans la législation pénale. Autrement dit, on accuse Vaulin d’un crime qui n’existe pas.

De plus, l’accusation de blanchiment d’argent devient elle aussi bancale. Celle-ci se base en effet sur l’infraction criminelle au droit d’auteur. Si la première n’existe pas, la seconde non plus !

En résumé, d’après la défense, l’accusation d’infraction délibérée du copyright pour opérer un site de torrent ne tient pas. C’est pourquoi elle demande au tribunal fédéral de laisser tomber l’affaire dans sa totalité.

« N’importe quelle théorie qui affirme qu’un moteur de recherche de torrent peut être considéré responsable d’une infraction de copyright par le biais de ses utilisateurs ne serait en théorie qu’une infraction du copyright secondaire civile. Cette théorie n’est pas un délit aux Etats-Unis. Toutes les charges qui découlent de l’infraction criminelle du copyright, y compris la conspiration et le blanchiment d’argent, doivent donc être annulées. Pour toutes les raisons exposées antérieurement, l’accusation est donc récusée » ajoute Rothken.

L’affaire KickassTorrents montre de nombreuses similitudes avec le procès pénal contre Kim Dotcom. Ira Rothken est également son avocat principal. Dans les deux cas, il s’agit de déterminer si les accusés seront extradés pour des questions d’infraction au droit d’auteur secondaire.

Le gouvernement des Etats-Unis a quelques semaines pour répondre à ces interrogations. Après quoi, le tribunal devra prendre une décision.

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