Hadopi et externalisation des avertissements par mails

old fashioned letters and postcards sorted into old fashioned wooden mail box slots. 1930s postmarked British stamp at frame centre.Comme à son habitude,  la Hadopi  lance un appel d’offre pour sous-traiter à un prestataire de service l’envoi des lettres d’avertissement .

La Haute autorité aimerait  léguer cette tâche à un prestataire extérieur, et ce, pour pouvoir minimiser ses coûts.

Les avertissements envoyés par la Hadopi sont en hausse

En moyenne, la Haute Autorité envoie en deux, trois jours, jusqu’à 1500 lettres d’avertissement adressées aux internautes.

Les coûts de ces avertissements en 2013 étaient de 330 000 euros. En 2014, elle a augmenté le montant alloué à ces opérations en déboursant près de  450 000 euros.

Quant à cette année, la Haute Autorité n’a pas donné de détails sur le montant consacré aux avertissements par e-mails de cette année. Mais selon quelques informations, le montant alloué pour les prochaines années serait forcément beaucoup plus important.

En effet, la Haute Autorité a pour objectif de traiter tous les dossiers transférés par les détenteurs de droit (125 000 adresses IP par jour). De ce fait, les estimations de la nouvelle somme dédiée aux avertissements par e-mail pourraient être aux environs de 500 000 euros.

Vers une sous-traitance de l’envoi des avertissements par e-mail

Pour l’année 2016, la Haute Autorité a choisi d’externaliser la gestion des courriers et surtout les lettres remises contre signature pour la  réponse graduée. Aussi, l’organisation voudrait sous-traiter  la gestion des lettres simples.

Tout ce changement entre dans le cadre d’une gestion des coûts de la Haute Autorité. En effet, les lettres simples ont été créées en avril 2015. Elles sont des lettres envoyées aux internautes qui ont enfreint la loi, après l’e-mail d’avertissement et avant la lettre recommandée. L’objectif de ces lettres consiste à sensibiliser davantage les internautes. Mais cette procédure engage des coûts supplémentaires importants pour la Haute Autorité.

En juin 2015, on compte à peu près 17 500 lettres simples envoyées aux internautes concernés et déjà avertis une première fois par e-mail.

En septembre 2015, le nombre de lettres simples envoyées était de 28 000. Elles visaient particulièrement les abonnés qui ont fait l’objet d’une dénonciation répétitive de la part des détenteurs de droit (pour cause de partage de la même œuvre sous copyright).

De nouvelles mesures prises par la Haute Autorité

La Haute Autorité a constaté que plusieurs internautes, n’ayant téléchargé qu’une seule œuvre sous copyright, se trouvent à la fin de la réponse graduée.

Et vue qu’une seule œuvre téléchargée illégalement n’est pas si grave comparée à d’autres, la présidente de la Commission de Protection des Droits, a jugé qu’il n’est plus nécessaire de rapporter cela au Parquet. Dorénavant, les internautes qui partagent une œuvre et même deux œuvres, seront seulement avertis par e-mail.

Alors, un conseil pour les internautes qui téléchargent des œuvres sous copyright : Il est essentiel d’utiliser un logiciel VPN afin d’échapper aux sanctions de la Hadopi.

Un réseau virtuel privé permet de crypter votre adresse IP et de garder votre anonymat. Il vous est donc possible de regarder et de télécharger tous les fichiers souhaités (musique, films, séries, etc.) sans aucune restriction et en toute sécurité. Mais pour cela, il faut bien choisir son VPN. Un bon VPN est celui qui permet de vous protéger et de vous rendre anonyme sur la toile.

Les meilleurs VPN qui disposent des meilleurs rapports qualités/prixs ne sont autres que: Hidemyass, IPvanish et VyprVpn. Abonnez-vous dès maintenant car il y va de votre sécurité.

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